Droit du Travail

Dans une entreprise, le droit du travail a une importance capitale.
Il convient d'apporter une attention particulière aux relations contractuelles qui vont être nouées entre l'entreprise et ses salariés dès la conclusion du contrat de travail (en commençant par le contrat de travail), mais également tout au long de la durée de celui-ci.

Embauche :

 L'embouche d'un salarié passe par différentes étapes depuis le recrutement jusqu'à la rédaction des contrats de travail et ces démarches obligatoires vis avis des organismes sociaux et en respect de la législation en vigueur.

Contrats de travail :

Que vous souhaiteriez emboucher un nouveau salarié ou modifier le contrat de travail de vos salariés actuels, de nombreuses règles de droit s'appliquent à fin d'éviter tout problème contentieux ultérieur.

Pour accompagner vos décisions, nous vous proposons établissons des documents rédigés par nos spécialistes en droit social.

Gestion de la paie :

L'établissement et la délivrance d'un bulletin de paie est une obligation, quels que soient la taille de l'entreprise et le statuts du salarié.
Pour vous aider, nous vous établissons des models personnalisables.

Conditions de travail :

Les conditions de travail au sein de l'entreprise sont régies par certaines obligations, que ce soit l'affichage du règlement intérieur ou les règles en matière d'hygiène et de sécurité.

Discipline :

Au sein d'une entreprise, il existe des règles que tout salarié et employeur doit respecter.
Il existe notamment les obligations figurant au contrat de travail et dans le règlement intérieur de l'entreprise.
Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l'objet de sanctions.

Rupture du contrat de travail :

• licenciement
• transaction
• rupture conventionnelle
• rupture anticipée

Au cours d'une vie professionnelle, de nombreuses raisons peuvent être à l'origine d'une rupture de contrat de travail.
Des motifs économiques, des mesures disciplinaires ou l'inaptitude physique peuvent obliger le dirigeant à se séparer de certains salariés.
La rupture d'un contrat de travail peut également être négociée ou faire l'objet d'une transaction.
Nous vous guidons dans les procédures à suivre grâce à nos conseils et nos modèles de documents.