Propriété Intellectuelle

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles et industrielles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété que l'on nomme "propriété intellectuelle".

Les droits de propriété intellectuelle concernant les brevets, les dessins et marques, et les ouvres littéraires ou artistique logiciels, photographies.…

L'utilisation de ces œuvres, lorsqu'elles sont protégées, doit être soumise à autorisation et s'appuie sur la rédaction de contrats.

• Marques,
• Brevets,
• Droits d'auteurs,
• Audiovisuel.